Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celles relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. Elle inclut, notamment, le harcèlement sexuel et le cyber harcèlement sexuel ainsi que l’agression sexuelle.
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Parles-en!
À une personne en qui tu as confiance, comme un ami ou un membre de ta famille.
Au Point de signalement du Cégep
Des professionnel[le]s sont là pour t’aider et trouver des solutions, en toute confidentialité 24h/24, 7j/7.
1 866 234-3728 poste 1444
Ou à une ressource de ton choix – sous l’onglet À qui je dois m’adresser pour avoir de l’aide?
Tu n’as pas à avoir honte ou à te blâmer, la personne qui fait preuve de violence à caractère sexuel est responsable de son comportement.
Documente-toi
Prends en note les détails des incidents : date, heure, endroit, noms des témoins, gestes posés, mots prononcés, tes sentiments, tes réactions, à qui tu en as parlé.
Conserve tes éléments de preuve.
Les violences à caractère sexuel sont des crimes soutenus, en partie, par la loi du silence. Un milieu de vie sain et bienveillant est l’affaire de tous et notre Cégep ne tolère aucune forme de violence ou d’agression.
Intervenir en cas d’incident – Être un témoin actif
Si tu es en mesure d’agir en toute sécurité, fais cesser la violence à caractère sexuel, sinon dénonce la situation à une ressource compétente.
Utilise la distraction pour changer la dynamique et donner une chance à la personne d’échapper à la situation.
Éloigne la victime afin de la sortir de la situation.
Texte la personne pour lui prêter assistance.
Intervenez ensemble. Il est plus facile d’être plusieurs pour distraire la personne agressante et éloigner la personne qui subit le comportement inadéquat.
Aider la personne victime – Ton soutien peut faire une grande différence
Soutiens la personne et fais-lui savoir qu’elle n’a pas à accepter ce comportement.
Reçois et écoute ce que la victime dit sans minimiser ni amplifier les faits, les émotions et les conséquences. Contrôle tes propres réactions afin que la victime se sente libre d’exprimer ses émotions, même si elles sont différentes des vôtres.
Déculpabilise : fais comprendre à la victime que ce n’est pas de sa faute si elle a subi de la violence à caractère sexuel. L’agresseur est entièrement responsable de ses actes. Sa responsabilité à elle, c’est de prendre soin d’elle.
Raccompagne toute personne intoxiquée ou assure-toi qu’elle rentre à la maison avec une personne de confiance.
Dénonce et signale les comportements inappropriés et déviants dont tu as été témoin en toute confidentialité à une ressource compétente.
Sois soutenant : te montrer disponible, que ce soit pour en parler ou accompagner la victime. Si tu te sens incapable de l’aider, il est important de le lui dire et de l’aider à trouver une autre personne qui sera en mesure de le faire. N’hésite pas à la référer au point de signalement.
Que tu sois témoin, victime ou même si c’est toi qui as eu un comportement déplacé
Le Point de signalement du Cégep
C’est un service externe confidentiel 24 h/7 j pour obtenir de l’information, de l’accompagnement ou pour porter plainte.
1 866 234-3728 poste 1444
L’équipe psychosociale du Cégep
Consulte ⇢ La page Web Santé et bien-être
Rencontre ⇢ Votre association étudiante
Écris à ⇢ Directrice des affaires étudiantes et des communications ⇲
La ligne ressource provinciale pour les victimes d’agression sexuelle
Sans frais, bilingue, confidentielle et anonyme, 24 h/24, 7 j/7
1 888 933-9007
Consulte ⇢ Info-aide violence sexuelle ⇲
Les organismes régionaux (CALACS)
Consulte ⇢ CALACS Val-d’Or ⇲ ou 1 888 933-9007
Consulte ⇢ CALACS Rouyn-Noranda ⇲ ou 1 888 933-9007
Consulte ⇢ CALACS Amos ⇲ ou 819 732-7889
Consulte ⇢ SOS Violences conjugales ⇲
Consulte ⇢ Interligne (LGBTQ+) ⇲
Consulte ⇢ Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel ⇲
Consulte ⇢ POLICY AIMING TO PREVENT AND FIGHT AGAINST VIOLENCE OF A SEXUAL NATURE ⇲
Cette Politique fait suite à l’adoption, par l’Assemblée nationale, de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (RLRQ, c.P-22.1). Le but de cette Loi est de « renforcer les actions pour prévenir et pour combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et de contribuer à favoriser un milieu de vie sain et sécuritaire pour les étudiantes, les étudiants et les membres du personnel ». 1
Le Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue veut, par la présente Politique, non seulement respecter la Loi, mais aussi adresser un message clair à toute la communauté collégiale à l’effet que les violences à caractère sexuel ne doivent pas être tolérées. Cette notion inclut toutes les conduites qui se manifestent notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirées, incluant celles relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. Cette Politique repose sur le postulat que les violences à caractère sexuel constituent une violation des droits de la personne. En conséquence, le Cégep s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter cette violation et apporter, le cas échéant, les correctifs qui s’imposent. Cela étant, il ne peut se substituer aux corps policiers ni aux tribunaux.
Aucune politique ne peut couvrir toutes les situations susceptibles de se présenter. Par conséquent, ce document ne relève pas les membres de la communauté collégiale de leur responsabilité de faire preuve de jugement et de savoir-être dans notre milieu. Toute personne est responsable, dans ses actions et dans ses relations, d’un environnement d’enseignement, d’études et de travail sain, favorisant le respect de la dignité humaine.
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1 Article 1, al. 1 de la Loi.
L’incivilité est un acte ou comportement qui dénote un rejet des règles élémentaires de la vie sociale, lesquelles règles constituent les balises essentielles aux rapports humains et aux communications touchant le respect, la collaboration, le savoir-être, la politesse et la maitrise de soi.
ÉTAPE 1 : Dire NON
Indiquer à la personne mise en cause que ses comportements ou agissements sont inadéquats et lui demander de cesser. Cette intervention peut se faire avec un accompagnateur[-trice] au besoin (ex: association étudiante, représentant[e] syndical[e]).
ÉTAPE 2 : Se faire conseiller
Si la personne plaignante ne se sens pas à l’aise d’effectuer l’étape 1 seule, elle peut demander de l’aide pour discuter des faits, des solutions possibles, des outils de communication à utiliser et des attentes sur le comportement attendu avec :
Population étudiante : Direction des affaires étudiantes
Membres du personnel : Supérieur immédiat ou Direction des ressources humaines
On peut retourner à l’étape 1 ou passer à l’étape 3 selon le plan établi
ÉTAPE 3 : Intervention
En compagnie de la personne plaignante si possible, la Direction des affaires étudiantes ou la Direction des ressources humaines intervient auprès de la personne mise en cause
Mécanismes disponibles : conseils et soutien, gestion de conflits, gestion des écarts de comportements, offre d’une rencontre avec un facilitateur
Population étudiante
Consulte ⇢ La page Web Santé et bien-être
Rencontre ⇢ Ton association étudiante
Écris à ⇢ Directrice des affaires étudiantes et des communications ⇲
Membre du personnel
Consulte ⇢ Programme d’aide aux employé[e]s (PAE)
Rencontre ⇢ Syndicats du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue
Écris à ⇢ Directrice des ressources humaines ⇲
Consulte ⇢ POLITIQUE POUR UN CÉGEP EXEMPT D’INCIVILITÉ ET DE HARCÈLEMENT ⇲
Consulte ⇢ POLICY FOR A CÉGEP EXEMPT FROM INCIVILITY AND HARASSMENT ⇲
Cette Politique s’inscrit dans l’esprit de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui reconnait que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, dont le droit à l’égalité et à la dignité. Elle repose également sur la Loi sur les normes du travail, chapitre M-1.1, qui prescrit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Il s’ensuit que toute forme d’incivilité, de harcèlement et de violence constitue une violation des droits fondamentaux des individus.
Le Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue veut, par la présente Politique, conscientiser le milieu à l’égard du phénomène de l’incivilité, du harcèlement et de la violence, définir le soutien aux victimes et dissuader les auteurs du harcèlement. De plus, le Cégep reconnait l’importance des comportements de civilité pour protéger et promouvoir la santé psychologique de toute la communauté collégiale. Le Cégep considère que les comportements d’incivilité, tant en présence que par tout autre moyen, qu’il soit technologique ou autre, ne doivent pas être tolérés puisqu’ils sont des signes avant-coureurs de problèmes plus graves, comme la violence et le harcèlement. Tous les membres du personnel ainsi que la population étudiante à qui s’applique cette Politique doivent maintenir et promouvoir des normes de conduite pour que le travail et les études soient effectués dans un milieu exempt d’incivilité, de harcèlement et de violence.
Le Cégep souhaite faire ressortir davantage l’importance non seulement de la prévention, mais aussi de la participation, de la responsabilisation et de la mobilisation des personnes qui étudient, travaillent ou évoluent au Cégep dans le but de maintenir un environnement sain et respectueux.
Aucune politique ne peut couvrir toutes les situations susceptibles de se présenter. Par conséquent, ce document ne relève pas les membres de la communauté collégiale de leur responsabilité de faire preuve de jugement et de civilité dans notre milieu. Chacun d’entre nous est donc responsable, dans ses actions et dans ses relations, du bon climat de vie dans le cadre des activités en lien avec le Cégep.
Tout comportement portant atteinte à la dignité et au respect, visant à offenser, humilier ou embarrasser une personne. Il peut être psychologique, discriminatoire, sexuel sans oublier la cyberviolence, la persécution collective (mobbing), l’intimidation (bullying), l’abus de pouvoir ou d’autorité.
C’est une conduite vexatoire de la part d’une personne ou d’un groupe se manifestant, entre autres, par des comportements, des paroles, des écrits (courriels, mémos, notes, mini messages « textos »), des actes ou des gestes répétés*, qui sont hostiles ou non désirés, lesquels portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraînent, pour celle-ci, un milieu de travail ou d’étude néfaste.
*Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte atteinte et produit un effet nocif continu sur la personne.
On peut choisir de faire une démarche informelle (intervention et facilitation) et/ou une démarche formelle (dépôt d’une plainte écrite). S’il s’agit d’une plainte formelle, voici les étapes :
ÉTAPE 1 : Plainte écrite
Remplis > Formulaire en ligne ⇲
ÉTAPE 2 : Étude de recevabilité
Analyse dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte.
Que la plainte soit jugée recevable ou non, les deux parties seront rencontrées.
Si la plainte est jugée non recevable, il n’y aura pas d’enquête et les parties en seront avisées. On peut retourner au processus informel ou au comité paritaire si souhaité.
Si la plainte est jugée recevable, il y aura enquête et les parties (accompagnées si elles le désirent) seront avisées de leurs droits et de leurs responsabilités ainsi que du déroulement du processus.
ÉTAPE 3 : Enquête
Nomination d’un enquêteur : l’enquête débute dans un délai de 15 jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte.
L’enquêteur rencontre individuellement les parties (accompagnées ou non) et les témoins afin d’obtenir leur version des faits, leurs déclarations
L’enquêteur rédige le rapport d’enquête et remet ses recommandations au plus tard 45 jours après sa nomination.
La suite est assurée par la Direction des ressources humaines (membres du personnel) ou la Direction des affaires étudiantes et des communications (population étudiante)
Suivi individuel auprès des parties (accompagnées ou non), partage des conclusions et mise en place d’un encadrement adéquat, si besoin est, afin d’éviter que les parties concernées subissent des préjudices ou des représailles.
Compte-rendu écrit remis aux parties.
Population étudiante
Consulte ⇢ La page Web Santé et bien-être
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Membre du personnel
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Rencontre ⇢ Syndicats du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue
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Consulte ⇢ POLITIQUE POUR UN CÉGEP EXEMPT D’INCIVILITÉ ET DE HARCÈLEMENT ⇲
Consulte ⇢ POLICY FOR A CÉGEP EXEMPT FROM INCIVILITY AND HARASSMENT ⇲
Cette Politique s’inscrit dans l’esprit de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui reconnait que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, dont le droit à l’égalité et à la dignité. Elle repose également sur la Loi sur les normes du travail, chapitre M-1.1, qui prescrit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Il s’ensuit que toute forme d’incivilité, de harcèlement et de violence constitue une violation des droits fondamentaux des individus.
Le Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue veut, par la présente Politique, conscientiser le milieu à l’égard du phénomène de l’incivilité, du harcèlement et de la violence, définir le soutien aux victimes et dissuader les auteurs du harcèlement. De plus, le Cégep reconnait l’importance des comportements de civilité pour protéger et promouvoir la santé psychologique de toute la communauté collégiale. Le Cégep considère que les comportements d’incivilité, tant en présence que par tout autre moyen, qu’il soit technologique ou autre, ne doivent pas être tolérés puisqu’ils sont des signes avant-coureurs de problèmes plus graves, comme la violence et le harcèlement. Tous les membres du personnel ainsi que la population étudiante à qui s’applique cette Politique doivent maintenir et promouvoir des normes de conduite pour que le travail et les études soient effectués dans un milieu exempt d’incivilité, de harcèlement et de violence.
Le Cégep souhaite faire ressortir davantage l’importance non seulement de la prévention, mais aussi de la participation, de la responsabilisation et de la mobilisation des personnes qui étudient, travaillent ou évoluent au Cégep dans le but de maintenir un environnement sain et respectueux.
Aucune politique ne peut couvrir toutes les situations susceptibles de se présenter. Par conséquent, ce document ne relève pas les membres de la communauté collégiale de leur responsabilité de faire preuve de jugement et de civilité dans notre milieu. Chacun d’entre nous est donc responsable, dans ses actions et dans ses relations, du bon climat de vie dans le cadre des activités en lien avec le Cégep.
