Code de conduite des utilisatrices et utilisateurs des actifs informatiques et de télécommunication du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue

Les personnes utilisant les ressources informatiques ont droit à leur intimité. Cependant, les défauts du système ou des erreurs de conception peuvent compromettre cette intimité et les utilisateurs doivent accepter que le personnel autorisé du Cégep puisse avoir accès, lors de travaux d’entretien ou pendant la recherche de problèmes du système, aux données et logiciels sauvegardés dans les ressources informatiques. Les utilisatrices et utilisateurs doivent également accepter que le personnel autorisé prenne les mesures appropriées pour assurer l’intégrité des ressources informatiques et pour s’assurer que le Code de conduite soit observé.

Toute utilisatrice ou utilisateur est responsable des préjudices occasionnés à autrui, que ceux-ci soient corporels, moraux ou matériels et doit assumer les conséquences liées à la réparation de tels préjudices. Toute personne contrevenant au Code de conduite est passible, en plus des pénalités prévues à la loi, des sanctions suivantes :

• annulation des droits d’accès aux équipements et services visés par le présent règlement;
• remboursement au Cégep de toute somme que ce dernier serait dans l’obligation de défrayer suite à une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses services ou actifs informatiques et de télécommunication;
• remboursement au Cégep des coûts encourus pour le travail effectué et le remplacement de pièces volées ou détériorées;
• mesures disciplinaires ou autres sanctions prévues dans les règlements du Cégep, ou imposées conformément aux conventions collectives de travail et aux protocoles en vigueur.